Mentions légales

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site.

Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le Site.

Informations personnelles : les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978). Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site lafabriquereservation.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire / Éditeur : SARL La Fabrique — Capital social de 3 000 € — TVA intracommunautaire : FR34850958083 — SIREN : 850 958 083 (RCS Blois) — 79 rue de Tours, 41400 Montrichard-Val-de-Cher — Tél : 02 54 93 07 95
Responsable de la publication : LAGUERRE Guillaume — lafabrique41@gmail.com
Webmaster : MERZOUKI Zakaria — zakproadresse@gmail.com
Hébergeur : Vercel Inc. — 340 S Lemon Ave #4133, Walnut, CA 91789, États-Unis — vercel.com
Délégué à la protection des données (DPO) : LAGUERRE Guillaume — lafabrique41@gmail.com

Établissements : La Fabrique Trattoria — 3 rue du Pont, 41400 Montrichard ; La Fabrique Pizzeria — 2 avenue du Commerce, 37530 Nazelles-Négron.

2. Conditions générales d’utilisation

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du Site.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation. Celles-ci sont susceptibles d’être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Le site est normalement accessible à tout moment ; une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur.

3. Description des services

Le site a pour objet de présenter les restaurants La Fabrique et de permettre la réservation de tables en ligne. L’éditeur s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible mais ne saurait être tenu responsable des oublis, inexactitudes et carences dans la mise à jour. Toutes les informations sont indicatives et susceptibles d’évoluer.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript et ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, exempt de virus et un navigateur à jour. Le site est hébergé chez un prestataire assurant la continuité de son service, qui se réserve la possibilité d’interrompre le service pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

La SARL La Fabrique est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes, sons). Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sauf autorisation écrite préalable. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

La SARL La Fabrique agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’elle publie. Elle ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des dommages indirects consécutifs à son utilisation. Un espace interactif (formulaire de contact) est à la disposition des utilisateurs ; l’éditeur se réserve le droit de supprimer tout contenu contrevenant à la législation applicable en France.

7. Gestion des données personnelles

7.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Site est la SARL La Fabrique, représentée par son représentant légal, LAGUERRE Guillaume. L’éditeur s’engage à respecter le cadre légal en vigueur et prend toutes les mesures raisonnables pour assurer l’exactitude et la pertinence des données au regard des finalités poursuivies.

7.2 Finalités des données collectées

• gérer les réservations en ligne et la relation client (nom, e-mail, téléphone, détails de la réservation) ;
• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ;
• prévenir et lutter contre la fraude informatique ;
• améliorer la navigation et mesurer l’audience (statistiques anonymisées) ;
• le cas échéant, mener des enquêtes de satisfaction ou des communications, avec votre consentement.

La SARL La Fabrique ne commercialise pas vos données personnelles.

7.3 Droits d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès (art. 15), de rectification (art. 16), d’effacement (art. 17), de limitation (art. 18), d’opposition (art. 21), de portabilité (art. 20) et du droit de retirer votre consentement à tout moment (art. 13-2c), ainsi que du droit de définir le sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, contactez le DPO par e-mail à lafabrique41@gmail.com ou par courrier : La Fabrique — DPO, LAGUERRE Guillaume, 79 rue de Tours, 41400 Montrichard-Val-de-Cher. Une copie d’une pièce d’identité pourra être demandée. Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr/fr/plaintes).

7.4 Non-communication des données personnelles

L’éditeur s’interdit de transférer les informations collectées vers un pays « non adéquat » au sens de la Commission européenne sans en informer préalablement le client, et reste libre du choix de ses sous-traitants sous réserve qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard du RGPD. La SARL La Fabrique ne collecte aucune « donnée sensible ».

8. Notification d’incident & sécurité

Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant totalement sûre, une sécurité absolue ne peut être garantie. En cas de violation de données, l’éditeur avertira les utilisateurs concernés conformément à ses obligations légales. Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données, le site utilise des dispositifs standards (HTTPS, contrôle d’accès, mots de passe). Aucune information personnelle n’est publiée, échangée, transférée ou vendue à des tiers à l’insu de l’utilisateur.

9. Cookies

L’utilisation des cookies et traceurs est détaillée dans notre politique de cookies et de confidentialité. Un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels lors de votre première visite.

10. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à la SARL La Fabrique, après avoir tenté au préalable de résoudre le litige directement auprès de l’établissement.

⚠️ À compléter : la SARL La Fabrique doit adhérer à un dispositif de médiation de la consommation et indiquer ici les coordonnées du médiateur désigné (nom, adresse postale et site internet de saisine).

11. Droit applicable et juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Blois.